Charte de confiance

ARTICLE 1: Objet

La présente "charte de confiance" a pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Citélà et leur utilisation par "l'Utilisateur". La charte de confiance doit être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constitue le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions. Citélà se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la présente charte de confiance.


ARTICLE 2: Mentions légales

L'édition du site Citélà est assurée par la Société [Nom de la société] [SAS / SA / SARL, etc.] au capital de [montant en euros] € dont le siège social est situé au [adresse du siège social].
Le Directeur de la publication est Monsieur Carassus David.
L'hébergeur du site Citélà est la Société ONLINE SAS au capital de 214 410,50 Euros dont le siège social est situé au BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.


ARTICLE 3: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
- Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4: Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
- Evaluation de la vie locale
- Information sur la vie locale


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Citélà.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.


ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


ARTICLE 6: Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:
- par mail à
- par voie postale au

Dans un souci de confidentialité, nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers.

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées [durée]


ARTICLE 7: Responsabilité et force majeure

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers


ARTICLE 8: Informations sur les données utilisées

Citélà utilise des données extraites du site gouvernemental data.gouv. Afin de garantir l’exactitude des données, elles seront régulièrement mises à jour. Les collectivités pourront également les modifier en cas de besoin.

Les collectivités pourront répondre aux commentaires des usagers grâce à un droit de réponse.


ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Pau sont compétents.


ARTICLE 10: Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori et a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

La société éditrice s'engage à ne pas faire figurer le nom du membre dans les commentaires afin de garantir l’anonymat des utilisateurs.